... Etudes, recherches et divers services extérieurs Le compte 622 e...

...rdonner l'activité des divers services des affaires administrative...

...s sur les dépenses des divers Services. | 750.000 | | 81 | Frais...

...…………………… — Equipement des divers services, postes et secteurs de l...

...s sur les dépenses des divers services | 850.000 | | --- | --- | ...

...ande ou qui sollicitent leurs services. Art. 14. - Il ne peut y a...

...— Equipement des divers services, postes, secteurs et brigades de ...

...• Equipement des divers services postes et secteurs de la D.G.G.N....

...olice — Equipement des divers services, postes et secteurs de la D...

...-Rouge) pourront offrir leurs services en vue de s'acquitter de le...

... rendement optimum des divers services du Ministère. Art. 6. — La...

...s sur les dépenses des divers services | * 1.500.000* | | *62-02...

...afin de fournir les meilleurs services aux ouvriers, aux entrepris...

...| 400.000 | | | | | | - Equipement des divers services, po...

...s sur les dépenses des divers services | * | 1,500.000* | | *62-...

... prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents...

...s sur les dépenses des divers services | 500.000 | | 62-02 | Fra...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs. ART. 15. — a) ...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs. ### ARTICLE 13...

...ls reçoivent du fait de leurs services, ainsi que de l'exemption p...