Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 2·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2019 / N°014·page 16·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1986 / N°037·page 12·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature. Art. 3. — Le présent arrêt...
  • Journal Officiel·2010 / N°028·page 10·fr
    ...santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant da...
  • Journal Officiel·2007 / N°082·page 18·fr
    communs, le droit de signature des rapports de traduction devant l...
  • Journal Officiel·2007 / N°051·page 33·fr
    ...- Monsieur Loffi Azouz est autorisé à déléguer son droit de signat...
  • Journal Officiel·2011 / N°018·page 8·fr
    ...2 - Monsieur Zakaria Oueslati, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2015 / N°009·page 28·fr
    ...Marié(e) ☐ Célibataire ☐ Divorcé(e) ☐ veuf/veuve ☐ Signature du v...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 21·fr
    ...— Madame Yasmina Ayadi est autorisée à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1978 / N°069·page 5·fr
    ...— Madame Zina Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2007 / N°088·page 55·fr
    ...- Monsieur Moheddine Hassine est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 8·fr
    ...— Madame Zina Mahjoub est autorisée à sous-déléger sa signature à ...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 13·fr
    ...— Monsieur Farouk Kchouk est autorisé à sous-déléger sa signature ...
  • Journal Officiel·1984 / N°035·page 6·fr
    # Ministère de l'Agriculture ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté d...
  • Journal Officiel·1990 / N°027·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE LA JUSTICE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du mi...
  • Journal Officiel·2007 / N°088·page 56·fr
    ...- Monsieur Faouzi Fliss est autorisé à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 3·fr
    ...— Monsieur Hédi Harbi est autorisé à sous-déléguer sa signature à ...
  • Journal Officiel·2016 / N°101·page 2·fr
    ...2016, portant délégation de signature... 3666 Nomination de direct...
  • Journal Officiel·1978 / N°006·page 8·fr
    ...— Monsieur Ridha Zribi, est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1988 / N°077·page 11·fr
    ...— Monsieur Bahri Mohamed est autorisé à sous-déléguer sa signature...