32 464 résultats pour ""Signature""
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- Journal Officiel·2019 / N°014·page 16·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·1986 / N°037·page 12·fr...autorisé à sous-déléguer sa signature. Art. 3. — Le présent arrêt...
- Journal Officiel·2010 / N°028·page 10·fr...santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant da...
- Journal Officiel·2007 / N°082·page 18·frcommuns, le droit de signature des rapports de traduction devant l...
- Journal Officiel·2007 / N°051·page 33·fr...- Monsieur Loffi Azouz est autorisé à déléguer son droit de signat...
- Journal Officiel·2011 / N°018·page 8·fr...2 - Monsieur Zakaria Oueslati, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
- Journal Officiel·2015 / N°009·page 28·fr...Marié(e) ☐ Célibataire ☐ Divorcé(e) ☐ veuf/veuve ☐ Signature du v...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 21·fr...— Madame Yasmina Ayadi est autorisée à sous déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·1978 / N°069·page 5·fr...— Madame Zina Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2007 / N°088·page 55·fr...- Monsieur Moheddine Hassine est autorisé à sous déléguer sa signa...
- Journal Officiel·1980 / N°004·page 8·fr...— Madame Zina Mahjoub est autorisée à sous-déléger sa signature à ...
- Journal Officiel·1980 / N°001·page 13·fr...— Monsieur Farouk Kchouk est autorisé à sous-déléger sa signature ...
- Journal Officiel·1984 / N°035·page 6·fr# Ministère de l'Agriculture ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté d...
- Journal Officiel·1990 / N°027·page 4·fr...# MINISTERE DE LA JUSTICE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du mi...
- Journal Officiel·2007 / N°088·page 56·fr...- Monsieur Faouzi Fliss est autorisé à sous déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·1988 / N°001·page 3·fr...— Monsieur Hédi Harbi est autorisé à sous-déléguer sa signature à ...
- Journal Officiel·2016 / N°101·page 2·fr...2016, portant délégation de signature... 3666 Nomination de direct...
- Journal Officiel·1978 / N°006·page 8·fr...— Monsieur Ridha Zribi, est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·1988 / N°077·page 11·fr...— Monsieur Bahri Mohamed est autorisé à sous-déléguer sa signature...