Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour les besoins du domaine privé de la Commune...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 14·fr
    ...Pour les cessions réalisées en vertu de décrets d'expropriation po...
  • Journal Officiel·2000 / N°100·page 30·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·2008 / N°077·page 10·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 10·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1986 / N°064·page 3·fr
    ...## MINISTERE DE LA JUSTICE ## EXPROPRIATION Décret n° 86-1037 du...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 17·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
  • Journal Officiel·1995 / N°062·page 4·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 1·fr
    ... du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 14·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 8·fr
    ...3) L'expression « les établissements de leasing » mentionnée au po...
  • Journal Officiel·2015 / N°086·page 9·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·2011 / N°074·page 29·fr
    ...2 - Est supprimée l'expression « des administrations publiques » c...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 19·fr
    ...Monastir — Superficie approximative à exproprier : 8a 62ca — Natur...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 8·fr
    ...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 23·fr
    ...5 - Est remplacée l'expression « cadre des conseillers des prisons...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1959 / N°035·page 2·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en...
  • Journal Officiel·2002 / N°011·page 17·fr
    ... du 22 novembre 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 21·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...