21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1963 / N°001·page 5·fr...— Sont expropriées pour les besoins du domaine privé de la Commune...
- Journal Officiel·1999 / N°105·page 14·fr...Pour les cessions réalisées en vertu de décrets d'expropriation po...
- Journal Officiel·2000 / N°100·page 30·fr...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·2008 / N°077·page 10·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1971 / N°025·page 10·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1986 / N°064·page 3·fr...## MINISTERE DE LA JUSTICE ## EXPROPRIATION Décret n° 86-1037 du...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 17·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
- Journal Officiel·1995 / N°062·page 4·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 1·fr... du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 14·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·2012 / N°001·page 8·fr...3) L'expression « les établissements de leasing » mentionnée au po...
- Journal Officiel·2015 / N°086·page 9·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·2011 / N°074·page 29·fr...2 - Est supprimée l'expression « des administrations publiques » c...
- Journal Officiel·1985 / N°058·page 19·fr...Monastir — Superficie approximative à exproprier : 8a 62ca — Natur...
- Journal Officiel·1982 / N°069·page 8·fr...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
- Journal Officiel·2012 / N°038·page 23·fr...5 - Est remplacée l'expression « cadre des conseillers des prisons...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 8·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1959 / N°035·page 2·fr...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en...
- Journal Officiel·2002 / N°011·page 17·fr... du 22 novembre 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2009 / N°082·page 21·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...