Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·2016 / N°021·page 52·fr
    ...isé, l'article 5 (bis) et l'article 19 (bis) dont la teneur suit :...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 18·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...
  • Annonces Légales·2026 / N°081·page 23·fr
    ...1- Modification de l'article 19 des statuts. 2- Pouvoirs pour l'en...
  • Annonces Légales·2015 / N°046·page 20·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 195 du Code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·2021 / N°058·page 14·fr
    ...20 - Les candidats dans chacune des listes visées à l'article 19 d...
  • Annonces Légales·2018 / N°124·page 33·fr
    ...2018T02441FCCC2 Désistement de droits de fonds de commerce (Arti...
  • Annonces Légales·2020 / N°087·page 34·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts. 13. Informatio...
  • Annonces Légales·2025 / N°131·page 2·fr
    ... sociétés commerciales et l'article 19 du statut constitutif de la...
  • Journal Officiel·2014 / N°013·page 18·fr
    ...iovisuelle et notamment son article 19, Vu le décret n° 2002-2197...
  • Annonces Légales·2012 / N°068·page 54·fr
    ...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117 tel que mo...
  • Journal Officiel·1990 / N°026·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 (alinéa 1er) du code de la...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 2·fr
    ...u complété et notamment son article 19; Vu le décret du 31 mars 1...
  • Journal Officiel·2008 / N°083·page 12·fr
    ...militaires et notamment son article 19 (ter), ensemble les textes ...
  • Journal Officiel·2010 / N°077·page 27·fr
    ... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2015 / N°119·page 19·fr
    ... trois ans conformément à l'article 19 de la loi numéro 94-117 ; 1...
  • Journal Officiel·2001 / N°047·page 4·fr
    ...En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 1...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 69·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 195 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 4·fr
    ...— Le jury, constitué conformément aux dispositions de l'article 19...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 27·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2012 / N°090·page 38·fr
    ...Conformément à l'article 19 des statuts de la banque, les titulair...