Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 750 résultats pour ""FIRMA""
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 66·fr
    ...égisseur sont crus sur leur affirmation, quant à la quotité du sal...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 89·fr
    ...uelle sera décidée soit la confirmation de l'unité, soit sa dissol...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 5·fr
    ...ront en vigueur après leur confirmation par échange de notes diplo...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 40·fr
    ...n date du 23 juillet 1959, confirmant un jugement du Tribunal de K...
  • Journal Officiel·1983 / N°072·page 21·fr
    ... et le rejetant au fond et confirmant le jugement de première inst...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 9·fr
    ... mesures suivantes jusqu'à confirmation ou information de la malad...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 50·fr
    ... vue d'obtenir un jugement confirmant la dite propriété. Cette ins...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 19·fr
    ...A la date du 21 Avril 1961, portant confirmation d'un attestation ...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 16·fr
    ...ntrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes pa...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 14·fr
    ... les responsables du Pays; Affirmant leur commune détermination d...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 4·fr
    ...ntrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes pa...
  • Journal Officiel·2000 / N°007·page 4·fr
    ...# CHAPITRE III ## Mesures applicables lors de confirmation d'encé...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 29·fr
    ...e, en date du 18 mai 1960, confirmation du jugement du Tribunal de...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 10·fr
    ...Dans l'affirmative et seulement dans ce cas, les frais d'hospitali...
  • Journal Officiel·1967 / N°014·page 3·fr
    ...Réaffirmant leur ferme attachement aux principes régissant la Char...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 12·fr
    ...ntrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes pa...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 19·fr
    ...t d'appel correctionnel le confirmant rendu par la cour d'Appel de...
  • Journal Officiel·1969 / N°005·page 18·fr
    ...LE LLOYD DE FRANCE-VIE En confirmation de l'annonce publiée au N°...
  • Journal Officiel·1970 / N°011·page 5·fr
    ...e représentants des États, Affirmant que les règles du droit inte...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 32·fr
    ...ffectation des soldes; e) Confirmation de la nomination d'un admi...