Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1997 / N°019·page 7·fr
    ...- Monsieur Mokhtar Zbiba est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 8·fr
    ...Le Premier Ministre BAHI LADGHAM DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 5·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 25·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2015 / N°023·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Hatem Motemri est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2015 / N°024·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Hatem Motemri est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 8·fr
    ...— Monsieur Béchir Miniaoui est autorisé à sous-déldguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1977 / N°047·page 10·fr
    ...— Monsieur Moncef Gastli est autorisé à sous-déléger sa signature ...
  • Journal Officiel·2012 / N°061·page 20·fr
    ...2 - Monsieur Habib El Ouni, est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2000 / N°058·page 9·fr
    ...2000, portant délégation de signature. Le ministre de la formatio...
  • Journal Officiel·2015 / N°003·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2015 / N°004·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 41·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°093·page 5·fr
    ...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
  • Journal Officiel·2011 / N°061·page 4·fr
    ...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2020 / N°025·page 2·fr
    ...2020, portant délegation de signature... 776 Ministère de la Form...
  • Journal Officiel·2021 / N°024·page 15·fr
    ...2021, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2004 / N°013·page 16·fr
    ...2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 11·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
  • Journal Officiel·2001 / N°048·page 28·fr
    ...- L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonc...