Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·2001 / N°094·page 7·fr
    ...bre 2001, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 23·fr
    ...tre située dans le périmètre territorial du grand Tunis pour une m...
  • Journal Officiel·2000 / N°096·page 12·fr
    ...- La compétence territoriale de la commission de reconnaissance et...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 10·fr
    ...nées au siège du gouvernorat territorialement compétent avant le 3...
  • Journal Officiel·1981 / N°046·page 1·fr
    ...n 1981, portant modification territoriale entre les gouvernorats d...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 25·fr
    ...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 12·fr
    ...s la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le présent a...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 13·fr
    ...s la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le présent a...
  • Journal Officiel·2008 / N°006·page 11·fr
    ...s la limite de la compétence territoriale de ces bureaux. Ils sont...
  • Journal Officiel·1993 / N°087·page 5·fr
    ...fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 20·fr
    ...t la juridiction des comptes territorialement compétente. L'opposi...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 45·fr
    ...ement Département — Brigades territoriales — École de l'Aviation C...
  • Journal Officiel·1990 / N°015·page 2·fr
    ...er 1990 fixant la compétence territoriale des directions régionale...
  • Journal Officiel·2001 / N°040·page 4·fr
    ...saisit le juge de la famille territorialement compétent afin de pr...
  • Annonces Légales·2013 / N°032·page 29·fr
    ...tre située dans le périmètre territorial du grand Tunis pour une m...
  • Journal Officiel·2006 / N°004·page 19·fr
    ...s et de l'éducation physique territorialement compétent deux copie...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 12·fr
    ...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
  • Journal Officiel·2002 / N°063·page 27·fr
    ...| -Bureau régional ou local territorialement compétent. | | -Bu...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 4·fr
    ...— La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 97·fr
    ...ules tenu par le Gouvernorat territorialement compétent où se trou...