...0,70% maximum. **ART. 3.** — L'emploi et l'incorporation de matiè...

...dans les délais de 15 jours au maximum; 2. — tout étudiant étrange...

...e, être notifiée dans un délai maximum de trois mois à partir de l...

...— Le propriétaire peut également différer pendant une durée maximu...

...onférences, dont un ou deux au maximum peuvent être remplacés par ...

...etc...) et ne dépassant pas un maximum de 100 Dinars par an peut ê...

...s venant en déduction de l'âge maximum de l'intéressé. A) après l...

...Bourguiba Nabeul dans un délai maximum de vingt (20) jours à parti...

...— Le corps médical hospitalo-sanitaire peut souscrire au maximum d...

...lequel l'acheteur fixe le prix maximal qu'il est disposé à payer e...

...La durée de congé pour études peut être cumulée et portée à un max...

...n° 29 bis Tunis, dans un délai maximum de 20 jours à partir de la ...

...s-indiquée et ce dans un délai maximum de 20 jours à compter de la...

...dispersion micellaire ayant un maximum de ramifications en chaîne....

...— Dans un délai maximum de six (6) mois après la mise en service d...

...u matin à 18 heures du soir au maximum, - la conduite au sein de l...

...our un seul séjour d'une durée maximum de 7 jours consécutifs et d...

...sa nomination et dans un délai maximum de douze mois renouvelable ...

...rise, soit égal au poids total maximum autorisé. Art. 4. — Il est...

...Toutes oppositions doivent être adressées dans un délai maximum de...