...a) Que cette propriété doit être dénommée El Battoir. b) Qu'elle e...

... un délai de 72 heures, à la recette des finances de leur circonsc...

...ues, un puits et une citerne. Cette immeuble est limité, au Nord ...

...2° Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice. 3° Ap...

...onsistance du lot représentant cette contribution et pour éviter u...

...mande de l'héritier habilité à cet effet, après obtention de l'acc...

...e cas échéant, la cessation de cette qualité. Les dispositions de...

...Et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, Le Gouver...

...a) Que cette propriété doit être dénommée « Rebaïa Sidi Ammar ». ...

...roidissement, l'eau utilisée à cet effet doit être de l'eau potabl...

...onsistance du lot représentant cette contribution et pour éviter u...

...ins deux ans d'ancienneté dans cette catégorie. B. — Pour l'accès...

...ment de leurs anciens titres. Cette opération s'effectuera par vo...

...Que cette propriété doit être dénommée Essourour. Qu'ile est sa p...

...— Peuvent participer à cet examen les agents comptant cinq ans d'a...

...és et avantages attribués dans cette fonction. Section 2 Le cons...

...ordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai, a...

...a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Smida »; b) Qu'el...

...urs de la présente insertion. Cet avis a été publié au journal « ...

...Comme conséquence de cette augmentation l'Assemblée Générale délib...