22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2004 / N°109·page 2·fr...1015 parts dans l'indivision du titre foncier dénommé "Emile III" ...
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- Journal Officiel·1974 / N°058·page 28·fr... par moitiés entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2009 / N°127·page 42·fr... n° 10960 Ben Arous + parties indivises au TF n° 10956 et 11008 Be...
- Journal Officiel·1977 / N°077·page 10·fr...A) dans le cas des travaux entrepris à titre individuel. 1) d'une...
- Annonces Légales·2013 / N°029·page 67·fr...n° 01022729 avise être propriétaire de la moitié indivise d'un bor...
- Annonces Légales·2013 / N°033·page 47·fr...2013D00105VEPA1 Vente aux enchères publique de parts indivises d'...
- Annonces Légales·2015 / N°106·page 32·fr...La totalité des parts indivises revenant à la débitrice saisie soi...
- Journal Officiel·2000 / N°073·page 10·fr...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
- Annonces Légales·2021 / N°052·page 28·fr... annonce qu'il possède le 1/4 indivis d'un terrain plantés par 80 ...