...ursuivi par les comptables du trésor. Art. 9. — La commission pré...

... comptes et fonds spéciaux du Trésor. Les recettes provenant de l...

...ars déposée à la Caisse de la Trésorerie Générale de Tunisie, le 1...

...résent décret au profit de la trésorerie générale de la Tunisie. ...

...orrespondant sera effectué au Trésor, en fin d'exercice. Les inst...

...épenses des fonds spéciaux du Trésor pour la gestion 1991 est fixé...

... (1/3) de la mise à prix à la trésorerie générale. Observation : ...

...tisation due par les soins du trésorier de l'association. En outr...

...otisations par l'entremise du trésorier du groupement d'intérêt hy...

...es Céréales sera reversé à la Trésorerie Générale de Tunisie. II....

...ra déposé dans les caisses du Trésor pour en être déposé aux lieu ...

...En cas de concordat, le recours du Trésor public contre le failli ...

...es impositions au bénéfice du Trésor. ## CHAPITRE II ## AUTORISA...

...ative, en vue de faciliter sa trésorerie jusqu'à la date obligatoi...

...règles générales; dépenses; recettes; opérations de Trésorerie; ca...

...oduits ; — pour protéger les trésors nationaux ayant une valeur a...

...rsonnes qui sont au regard du trésor solidaires pour le paiement d...

...u Commerce (Sous-Direction du Trésor, Service des Affaires Economi...

... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale ou de présentati...

... 15 mars du chaque année à la Trésorerie Générale de Tunisie. Fra...