Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1994 / N°102·page 3·fr
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  • Annonces Légales·2006 / N°016·page 32·fr
    ...trangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. Maître Mell...
  • Annonces Légales·2007 / N°045·page 43·fr
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  • Annonces Légales·2008 / N°028·page 44·fr
    ...Autorisation de cession de la totalité des parts sociales de monsi...
  • Annonces Légales·2009 / N°021·page 38·fr
    ... le commerce des produits d'artisanat avec l'ensemble de ses éléme...
  • Journal Officiel·1978 / N°049·page 36·fr
    ...Rue de la Bienfaisance - Sfax Par décision de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 36·fr
    ...rangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2015 / N°021·page 44·fr
    ...Pour les étrangers il faut avoir une autorisation du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2015 / N°060·page 31·fr
    ...près du monsieur Ali Majdoub élisant domicile à la boulangerie dén...
  • Journal Officiel·1996 / N°019·page 17·fr
    ... la conception des réformes envisagées dans ce secteur - de rassem...
  • Journal Officiel·2007 / N°069·page 30·fr
    ...cembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité soc...
  • Journal Officiel·2008 / N°064·page 45·fr
    ...mites des réglementations organisant le secteur de l'enseignement ...
  • Annonces Légales·2004 / N°002·page 10·fr
    ...Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne. Montant ...
  • Annonces Légales·2007 / N°074·page 27·fr
    ... obtenue au préalable une autorisation du gouverneur de Gabès. 20...
  • Annonces Légales·2009 / N°049·page 17·fr
    ...Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la derniè...