Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
168 577 résultats pour ""ISA""
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 25·fr
    ...t 1965 (10 rabia I 1385), autorisant l'établissement de la ligne 9...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 25·fr
    ...bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 4·fr
    ... du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoir...
  • Annonces Légales·2008 / N°028·page 46·fr
    ...5- Pouvoir de régularisations juridiques auprès de la conservation...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 23·fr
    ...3- Rappel de l'actualisation des statuts conformément au code des ...
  • Annonces Légales·2008 / N°058·page 39·fr
    ... est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les ...
  • Journal Officiel·1972 / N°028·page 39·fr
    ...N° 1.436 --- **COFIOREX** COMPTABILITE - FISCALITE ORGANISATION ...
  • Annonces Légales·2010 / N°020·page 26·fr
    ...it au préalable obtenir l'autorisation administrative requise. La...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 47·fr
    ...me de 50.200 dinars par revalorisation du bâtiment qui est ramné d...
  • Annonces Légales·2012 / N°046·page 54·fr
    ...trangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur Maître Lilia...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 26·fr
    ...a Hencha gouvernorat de Sfax élisant domicile au bureau de son avo...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 15·fr
    ...e dans le délai précité en utilisant le modèle de l'annexe I ci-jo...
  • Annonces Légales·2013 / N°069·page 29·fr
    ... en la vente des industries artisanales à son fils monsieur Haithe...
  • Journal Officiel·1984 / N°072·page 25·fr
    ...Sousse Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître...
  • Annonces Légales·2014 / N°031·page 14·fr
    ...7 Rue de l'Artisanat 2035 Z.I. La Charguia II - Tunis M.F : 10921...
  • Annonces Légales·2019 / N°020·page 43·fr
    ...étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouverne...
  • Annonces Légales·2005 / N°132·page 3·fr
    ...s doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compéte...
  • Journal Officiel·1964 / N°011·page 22·fr
    ...ent se faire délivrer une autorisation de Gouvernorat de Sousse; ...
  • Annonces Légales·2008 / N°062·page 39·fr
    ...dalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modific...
  • Annonces Légales·2008 / N°067·page 15·fr
    ...Le montant de la cession est insuffisant pour paiement des créanci...