...anvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la p...

...environ, cette résultat du présent bornage est de 53 ha. 17 a. 53 ...

...— Cet impôt est majoré de 100 % pour les véhicules appartenant à d...

...apportant à l'année concernée. Cette mention est la suivante : - p...

...a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Guennara ...

...tration pour tout avantage que cette dernière accorde à la profess...

...valent le droit relativement à cet immeuble, à compter de la date ...

...En tout état de cause, les délibérations de cette commission sont ...

...après une convention conclue à cet effet avec la direction général...

...Ainsi, le capital social de cette Société est fixé actuellement à ...

...Abdelhacet Bourghida, à compter du 1er avril 1969. Abdelhamid Abde...

...A l'issue de cette cession, le capital représentant les 5.000 part...

...27 mars 1978 enregistré à la recette de Tunis en date du 29 mars 1...

...u de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes d...

...884, évolution générale depuis cette date; - Le Secrétariat d'Etat...

...teint un âge fixé dure jusqu'à cette date, encore que le tiers soi...

... agréée par l'administration à cet effet et dont la scolarité a ét...

...délivré par une école agréée à cet effet et âgés de trente cinq (3...

...Le procès-verbal de cette assemblée générale a été déposé en doubl...

...e agrégés, comptant au minimum 3 ans de services en cette qualité;