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- Journal Officiel·1987 / N°066·page 10·fr...La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux n...
- Journal Officiel·1989 / N°057·page 18·fr...iale est chargée notamment de la mise en œuvre des programmes de p...
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- Journal Officiel·1991 / N°008·page 9·fr...vers statuts et règlements en la matière. La sous-direction des r...