...entant légal élisant domicile Trésorerie Régionale de Sfax. Parti...

...ts, un secrétaire général, un trésorier et éventuellement des adjo...

... des céréales sera versé à la trésorerie générale de Tunisie. 2) ...

...m de huit ans et de verser au Trésor, en cas de rupture de cet eng...

...ndemnité d'expropriation à la trésorerie générale de Tunisie et or...

...orrespondant sera effectué au Trésor, en fin d'exer- cice. Les in...

...réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre cette prescrip...

... des Céréales sera versé à la Trésorerie Générale de Tunisie. III...

...— Le Trésorier général ouvrira aux Greffes des justices cantonales...

...tisation due par les soins du trésorier de l'association. En outr...

... de Tunisie pour le compte du Trésor et peuvent atteindre 5 fois l...

...cieuses, e) la protection des trésors nationaux ayant une valeur a...

...232 déposée à la Trésorerie Générale le 31 mai 1965, sous le N° 21...

... des Céréales sera versé à la Trésorerie Générale de Tunisie. III...

...7) Des relevés journaliers du montant des avoirs de trésorerie : c...

...tisation due par les soins du Trésorier de l'Association. En outr...

... dépôts et consignations à la Trésorerie Générale de la République...

...| Caisse, Trésor Public, Banque d'émission | D. 44.093.557 | | -...

...de l'Institut sont déposés au Trésor. Ils ne sont pas productifs d...

...pôt le reliquat de l'actif au Trésor Tunisien, après paiement des ...