Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
168 577 résultats pour ""ISA""
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 30·fr
    ... de demander au Tabacal l'autorisation de d'élever au clap de cett...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 48·fr
    ... n° 07752754 du 8 mai 1998, artisan domicilié à la rue Ellfarha n°...
  • Annonces Légales·2008 / N°086·page 20·fr
    ...s qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région,...
  • Journal Officiel·1972 / N°021·page 8·fr
    ...es personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur d...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 30·fr
    ...trangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2009T03977V...
  • Annonces Légales·2009 / N°115·page 43·fr
    ...se à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur. L...
  • Journal Officiel·1980 / N°059·page 4·fr
    ... 1962 portant création et organisation de la Société Tunisienne de...
  • Journal Officiel·1981 / N°046·page 8·fr
    ...février 1975 relative à l'organisation et à la réglementation du s...
  • Annonces Légales·2016 / N°101·page 29·fr
    ...ision du tribunal et de la réalisation des formalités de la cessio...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 44·fr
    ...rangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2018 / N°125·page 36·fr
    ...Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouve...
  • Annonces Légales·2022 / N°068·page 13·fr
    ...S'il est étranger, il doit obtenir l'autorisation administrative p...
  • Journal Officiel·2009 / N°015·page 30·fr
    ...nt au bureau d'ordre central faisant foi. Art. 6 - La Liste des c...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 19·fr
    ...K 250 Phrénicectomie ou phrénoalcoolisation (après découverte du n...
  • Journal Officiel·1971 / N°028·page 7·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA TITULARISATI...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 50·fr
    ...es les sociétés ou entreprise visant le même but Durée : 99 année...
  • Annonces Légales·2014 / N°018·page 19·fr
    ...s dudit immeuble, pour la finalisation du contrat de transfert de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°138·page 39·fr
    ... les étrangers, obtenir l'autorisation du gouverneur. 2014X02161V...
  • Annonces Légales·2017 / N°107·page 36·fr
    ...r acte de cession portant légalisation de signature en date du 3 A...
  • Annonces Légales·2017 / N°128·page 40·fr
    ...2017408200SRLB2 Société LA RÉALISATION POUR L'INVESTISSEMENT TOUR...