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- Journal Officiel·1967 / N°024·page 29·fr...stance de Sousse dans un délai maximum de soixante-dix jours à com...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 6·fr... de sa résidence dans un délai maximum de quarante-huit heures en ...
- Journal Officiel·1992 / N°033·page 15·fr...des candidatures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la...
- Journal Officiel·1958 / N°076·page 8·fr...Le maximum d'heures pouvant être effectuées par gestion budgétaire...
- Journal Officiel·1998 / N°054·page 56·fr...durée de ces services de l'âge maximum légal. B) Après l'admissib...