...tisation due par les soins du trésorier de l'association. En outr...

...Général : Belgacem Lounissi. Trésorier Général : Salem ben Moussa...

...tenue dans l'état des flux de trésorerie, ainsi établie, renseigne...

...mun ; 4°) les sommes dues au Trésor public pour impôts, taxes et ...

...ra le montant des créances du Trésor dont le remboursement s'impos...

...prévue, doit être reversée au Trésor. **ART. 10.** — Toute associ...

...tin secret un président et un trésorier conformément aux statuts-t...

...réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre cette prescript...

...rs, déposée à la Caisse de la Trésorerie Générale de Tunisie le 16...

...énéral Monsieur Tebal Maiza : Trésorier Monsieur Mohamed Es-Sassi ...

...orrespondant sera effectué au Trésor, en fin d'exercice. Les inst...

...a demeurant à Tunis 13 Rue du Trésor; le Fonds de Commerce exploit...

... d'Habitation consignera à la Trésorerie Générale de Tunisie le pr...

...orrespondant sera effectué au Trésor, en fin d'exercice. Les inst...

...ice, l'excédent sera versé au Trésor au titre de contribution de l...

...ice, l'excédent sera versé au Trésor au titre de contribution de l...

...ernorat de Sfax, redevable au Trésor de la somme de 2.447 dinars o...

...ais y afférents, est versé au Trésor. La différence entre le produ...

...du compte spécial existant au Trésor au nom de la S.T.O.N.I.C. Ell...

...A défaut de quoi, les droits qui pourraient être dus au trésor son...