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- Journal Officiel·1975 / N°047·page 10·fr...és à l'article 1er ci-dessus. Cette prime comprend un taux minimu...
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- Journal Officiel·1989 / N°051·page 6·fr...Sont classés dans cette catégorie, les bureaux de Tunis-Carthage, ...
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- Journal Officiel·1976 / N°022·page 29·fr... complémentaires ou connexes à cette activité. 2°) De nommer Mons...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 26·fr...Commerçant, nommé en cette qualité par jugement en date du 5 mai 1...
- Journal Officiel·1969 / N°014·page 29·fr...otale de 6 ares 66 centiares. Cet immeuble est à usage d'habitati...
- Journal Officiel·1985 / N°022·page 16·fr...vice et payés en conséquence. Cette commission fixe elle-même son...
- Journal Officiel·1997 / N°041·page 12·fr... jours à compter de la date de cette notification. La révocation ...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 28·fr...te de notoriété de propriété à cet effet. Qu'en conséquence, tout...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 34·fr...édi Mabrouk et lui a confié, à cet effet les pouvoirs anciennement...
- Journal Officiel·1974 / N°064·page 10·fr...sar'i puis descend le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec ...
- Journal Officiel·1975 / N°031·page 16·fr...rait à la route projetée (pour cette épreuve les candidats peuvent...
- Journal Officiel·1963 / N°008·page 22·fr...Que le titre de propriété se rapportant à cette parcelle a été éga...