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- Journal Officiel·1969 / N°020·page 60·fr...20 - 23 Mai 1969 Par suite de cette augmentation l'article 6 des ...
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- Journal Officiel·1985 / N°050·page 11·fr...ur d'enseignement secondaire. Cette intégration est opérée sur le...
- Journal Officiel·1994 / N°044·page 11·fr...A cet effet, le président du conseil est tenu : - d'adresser oblig...
- Journal Officiel·1958 / N°062·page 19·fr...SURES KID », avec siège fixé à cette dernière adresse, ayant pour ...
- Journal Officiel·1975 / N°003·page 19·fr... cent (500 D) dinars chacune. Cette augmentation est réalisée ain...
- Journal Officiel·1962 / N°024·page 12·fr...de céder le dit fonds, pendant cette période, de le louer ou de le...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 10·fr...- La taxe est calculée sur la base de 50 pour-cent des recettes pr...