Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2011 / N°024·page 44·fr
    ...6564 parts indivises faisant partie de la propriété objet du titre...
  • Annonces Légales·2013 / N°076·page 44·fr
    ...les parts indivis appartenant au débitrice saisie Amel Akkari égal...
  • Annonces Légales·2005 / N°152·page 2·fr
    ...La moitié indivise du TF n° 68517 Tunis consistant en un terrain d...
  • Journal Officiel·1973 / N°017·page 13·fr
    ...Dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successereaux. c) ...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 47·fr
    ...Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux. c)...
  • Journal Officiel·1981 / N°037·page 24·fr
    ...Cet avis est considéré comme convocation individuelle. N° C-233/2...
  • Annonces Légales·2012 / N°135·page 27·fr
    ...rrahmen Dachraoui leurs parts indivises revenant par succession de...
  • Annonces Légales·2013 / N°020·page 44·fr
    ...suspension de toute poursuite individuelle ou acte exécutoire visa...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 42·fr
    ...De la totalité du quart indivis d'une parcelle de terre nue d'une ...
  • Journal Officiel·1996 / N°039·page 31·fr
    ...ites sont informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Journal Officiel·2005 / N°011·page 44·fr
    ...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
  • Annonces Légales·2023 / N°063·page 25·fr
    ...Approbation des états financiers individuels et consolidés pour l'...
  • Annonces Légales·2004 / N°036·page 26·fr
    ... objet de toute la moitié par indivis de toute la parcelle qui lu...
  • Journal Officiel·1964 / N°030·page 35·fr
    ...La moitié indivise d'un fondouk comportant une skifa et quatre cha...
  • Annonces Légales·2011 / N°073·page 48·fr
    ...06 Ha , la vente est limitée à 03 hectares indivis de la parcelle ...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 63·fr
    ...Les parts indivises soient 7.903,6666/23711 dans l'immeuble dénomm...
  • Annonces Légales·2012 / N°154·page 47·fr
    ...lisé de construire une maison individuelle de superficie 245m² fai...
  • Annonces Légales·2015 / N°148·page 39·fr
    ...une part dans l'indivision du terrain de 450 m² appartenant aux hé...
  • Annonces Légales·2018 / N°004·page 56·fr
    ...est de 54 m², outre les parts indivises représentant (137/1000) de...
  • Annonces Légales·2021 / N°109·page 18·fr
    ...- La présentation de la convocation individuelle et de la carte d'...