22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°073·page 48·fr...06 Ha , la vente est limitée à 03 hectares indivis de la parcelle ...
- Annonces Légales·2012 / N°019·page 63·fr...Les parts indivises soient 7.903,6666/23711 dans l'immeuble dénomm...
- Annonces Légales·2012 / N°154·page 47·fr...lisé de construire une maison individuelle de superficie 245m² fai...
- Annonces Légales·2015 / N°148·page 39·fr...une part dans l'indivision du terrain de 450 m² appartenant aux hé...
- Annonces Légales·2018 / N°004·page 56·fr...est de 54 m², outre les parts indivises représentant (137/1000) de...
- Annonces Légales·2021 / N°109·page 18·fr...- La présentation de la convocation individuelle et de la carte d'...