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- Journal Officiel·1960 / N°020·page 42·fr...Toutes contestations concernant cette propriété, seront examinées ...
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- Journal Officiel·1986 / N°068·page 12·fr...quatre (4) ans d'ancienneté en cette qualité et justifiant de trav...
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- Journal Officiel·1968 / N°026·page 47·fr... proprie Henchir Beni Maghis. Cette propriété est d'une contenanc...
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- Journal Officiel·1961 / N°005·page 22·fr...Tunis, 29, place M'Hamed Ali. Cette Association a été reconnue lé...
- Journal Officiel·1964 / N°051·page 23·fr...ne instance a été introduite à cet effet par devant le Tribunal de...
- Journal Officiel·1987 / N°019·page 7·fr...é peut par décision pourvoir à cette vacance, un décret toutefois ...
- Journal Officiel·1991 / N°008·page 7·fr...lus étendu et ils disposent, à cet effet, du droit de communicatio...
- Journal Officiel·1996 / N°062·page 6·fr...Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les conditions et se...
- Journal Officiel·1962 / N°023·page 28·fr... de Commissaires aux Comptes. Cet avis tient lieu de convocation ...
- Journal Officiel·1959 / N°013·page 7·fr...L'ensemble de cet immeuble est doté de l'eau et de l'électricité. ...
- Journal Officiel·1963 / N°027·page 12·fr...— Peuvent également participer à cet examen, les candidats qui, ne...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 32·fr...5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à cette réserve ait at...