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- Journal Officiel·1993 / N°058·page 25·fr... jours à compter de la date de cette notification. La révocation ...
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- Journal Officiel·1960 / N°020·page 40·fr...a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Ha-na 22 ». b)...
- Journal Officiel·1965 / N°065·page 27·fr...Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal...
- Journal Officiel·1966 / N°048·page 21·fr...Et en face de cette construction au côté Sud une parcelle de terre...
- Journal Officiel·1969 / N°023·page 29·fr...nonyme l'Habillement. Objet : Cette société a pour objet toute ac...
- Journal Officiel·1976 / N°029·page 19·fr...r du 26 juillet 1974 Ghorbal Lucette, à compter du 13 septembre 19...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 39·fr...Banque, dûment représenté dans cet acte, a déclaré que les 120.000...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 5·fr...— Cette commission se compose comme suit : 1°) du gouverneur ou d...
- Journal Officiel·1976 / N°012·page 22·fr...A cet effet, le conseil délègue à Monsieur Raouf Menjour le présid...
- Journal Officiel·1993 / N°032·page 7·fr... agréée par l'administration à cet effet et dont la scolarité a ét...
- Journal Officiel·1968 / N°007·page 28·fr...écembre 1967 enregistré à la recette des Finances de Sfax Actes Ci...
- Journal Officiel·1987 / N°056·page 4·fr...Pour les personnes morales, cette dernière condition est requise d...
- Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr...A - En recettes : - les revenus provenant des services assurés par...