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- Journal Officiel·1971 / N°027·page 11·fr... ayant accompli deux années en cette qualité; — soit parmi les As...
- Journal Officiel·1975 / N°036·page 31·fr...Que cette propriété doit être dénommée Yasmina. Qu'elle est la pro...
- Journal Officiel·1961 / N°017·page 31·fr...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...
- Journal Officiel·1970 / N°010·page 3·fr...le des autorités douanières de cette Partie Contractante. 4. — Le...
- Journal Officiel·1998 / N°043·page 31·frCette convocation indiquera la date, l'heure et le lieu du vote. ...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 8·fr...voir attesté les quantités effectivement contenues dans cet envoi.
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 9·fr...oit préalablement autorisé par cet organisme à se rendre à l'étran...
- Journal Officiel·1996 / N°075·page 18·fr... l'agriculture d'une demande à cet effet, appuyée d'un rapport de ...
- Journal Officiel·1999 / N°027·page 4·fr...nt de la chambre des députés à cet effet, à condition qu'il soit t...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 13·fr...plus étendu et ils disposent à cet effet, du droit de communicatio...
- Journal Officiel·1975 / N°021·page 4·fr... depuis le 21 juin 1973 ; Que cette commission est parvenue à un ...