Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
183 625 résultats pour ""AIS""
  • Annonces Légales·2026 / N°049·page 8·fr
    ...Le bien immeuble objet de la saisie consiste en des parts indivise...
  • Annonces Légales·2022 / N°018·page 17·fr
    ...## Immeuble saisi : L'immeuble saisi consiste (selon le PV de sai...
  • Journal Officiel·2001 / N°069·page 39·fr
    ...Attestation de paiement de frais de baissier notaire ## Condition...
  • Annonces Légales·2018 / N°122·page 35·fr
    ...2018Y00171VEPA1 # Vente aux enchères publiques suite à une saisie...
  • Journal Officiel·1973 / N°023·page 18·fr
    ...**Partie-Saisie :** La Société Anonyme Foire Nationale de Sousse r...
  • Journal Officiel·2018 / N°074·page 24·fr
    ...- qualité satisfaisante lorsque toutes les valeurs observées indiq...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 47·fr
    de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des char...
  • Annonces Légales·2019 / N°036·page 10·fr
    La propriété objet de saisi : Des parts indivises de la propriété ...
  • Annonces Légales·2009 / N°087·page 25·fr
    ...Parties saisies : Mr Mohamed Ben Mohamed Mnakbi, titulaire de la C...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 32·fr
    ...2/- Débiteur saisi : Hedia LAADHARI épouse SGHAIER, titulaire de c...
  • Annonces Légales·2016 / N°114·page 48·fr
    ...La partie saisie : Khalifa Ben Mabrouk Ben Belgacem Etabib : Journ...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 31·fr
    ...Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conserva...
  • Annonces Légales·2014 / N°039·page 41·fr
    ...- Maison Bechir Jazi - Coté Est la maison de Moncef Mhir - Coté Ou...
  • Annonces Légales·2013 / N°066·page 41·fr
    ...Contre la partie saisie : Med Laaroussi Souissi CIN n°1626224 deme...
  • Annonces Légales·2005 / N°051·page 2·fr
    ...(140.905,000 DT), outre les frais de poursuite et les frais d'expe...
  • Journal Officiel·1958 / N°036·page 8·fr
    ...neuf quirats d'une maison, à Sfax. Il appartient aux intéressés d...
  • Annonces Légales·2015 / N°130·page 48·fr
    ...Partie saisie : Jamila Nsiri épouse Chida caution hypothécaire de ...
  • Annonces Légales·2010 / N°073·page 49·fr
    L'immeubles saisis : 1- La totalité des parts indivises soit (100...
  • Journal Officiel·2007 / N°013·page 71·fr
    ...Taux de couverture par la caisse des frais des soins dont les anal...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 12·fr
    ...La mise à prix est fixée par le saisissant et vaut adjudication à ...