Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1979 / N°035·page 12·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·2009 / N°023·page 15·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...
  • Annonces Légales·2004 / N°105·page 15·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts. 7. Pouvoir à c...
  • Annonces Légales·2018 / N°126·page 41·fr
    ...Et de modifier corrélativement l'article 19 des statuts. - D'adop...
  • Annonces Légales·2026 / N°097·page 17·fr
    ...suffisance conformément à l'article 195 paragraphe 3, du code des ...
  • Annonces Légales·2008 / N°034·page 22·fr
    ...avril 2008 mise à jour de l'article 19 et 24 des statuts. Ainsi s...
  • Journal Officiel·2017 / N°085·page 25·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-...
  • Annonces Légales·2007 / N°020·page 43·fr
    ...s les pouvoirs indiqués à l'article 19 des statuts. - augmentatio...
  • Annonces Légales·2010 / N°110·page 36·fr
    ...s indications prévues par l'article 190 du code de commerce et qui...
  • Journal Officiel·2010 / N°066·page 16·fr
    ...sés auprès du dépositaire. Article 19 1. La présente Convention ...
  • Journal Officiel·2011 / N°074·page 8·fr
    ...ou deuxième paragraphe de l'article 19 susvisé. ## Chapitre VI #...
  • Annonces Légales·2008 / N°038·page 92·fr
    ...- Modification de l'article 19 des statuts. Les documents afféren...
  • Annonces Légales·2020 / N°016·page 3·fr
    ...nterdictions énoncées par l'article 193 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·2011 / N°089·page 26·fr
    ...En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19...
  • Journal Officiel·2011 / N°089·page 23·fr
    ...En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19...
  • Journal Officiel·2008 / N°032·page 14·fr
    ... juillet 2004 notamment son article 19 et la loi n° 2008-15 du 18 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°083·page 11·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi n° 68-12 du 3 jui...
  • Journal Officiel·2009 / N°013·page 35·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 24·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 66-1...
  • Annonces Légales·2015 / N°058·page 54·fr
    ... trois ans conformément à l'article 19 de la loi numéro 94-117 ; 1...