...Le Président de la République, Vu la constitution et notamment so...

8 - engager les dépenses et percevoir les recettes conformément à ...

...Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti...

...16 - Les médecins dentistes principaux, les médecins dentistes spé...

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la ...

(2) Les autorités compétentes des deux États contractants se commu...

...— Les Directeurs du Centre d'Orientation et de Documentation Scola...

Vu le décret gouvernemental n° 2018-674 du 7 août 2018, portant ma...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA...

...Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat (serv...

...Développement. Présidente : Ibtissem Dkhili --- Missions princi...

...— Outre les documents prévus à l'article précédent la Cour des Com...

...Les placentas humains sont conservés et gérés conformément à la lé...

...— Objet de la convention La présente convention conclue dans l'es...

...Le médecin dentiste adhérant à la présente convention s'engage à f...

...c) Le règlement des importations doit être limité uniquement à la ...

En outre, une note détaillée est obligatoirement communiquée aux m...

...iments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement | ...

...2- d'augmenter le capital social de 330.000€ (trois cent trente Mi...

...- Les établissements publics à caractère non administratif doivent...