Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 8·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Annonces Légales·2009 / N°105·page 11·fr
    ...bbeg de ce fonction dans la signature au nom de la société des act...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 153·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 22·fr
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION # DELEGATION DE SIGNA...
  • Journal Officiel·2017 / N°063·page 24·fr
    ...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1996 / N°024·page 3·fr
    ...A - Légalisation de signature - procuration au nom impersonnel du...
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 13·fr
    ...2016, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2021 / N°107·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Belgacem Ismaili, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2021 / N°009·page 10·fr
    ...2021, portant délegation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1986 / N°029·page 6·fr
    DECRETS, ARRÊTÉS # MINISTÈRE DE LA JUSTICE ## DELEGATION DE SIGN...
  • Journal Officiel·2015 / N°085·page 3·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2023 / N°045·page 4·fr
    ...2 - Monsieur Faicel Gazzaz est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 53·fr
    ...2 - Madame Tahani Ben Brahim est autorisée à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 21·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 11·fr
    ...ôts de Tunis 1, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2022 / N°007·page 8·fr
    ...2 - Monsieur Taher Boussaada, est autorisé à subdéléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2011 / N°029·page 15·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°020·page 6·fr
    ...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2005 / N°027·page 12·fr
    ...2005, portant délégation de signature. La ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2011 / N°022·page 15·fr
    ...2009, portant délégation de signature de Monsieur Mounir Ben Wali,...