2 141 résultats pour ""URP""
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 10·fr...- Le surplus des bénéfices sera réparti : - 10% au Conseil d'Admin...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 70·fr...3°) Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée des actionn...
- Journal Officiel·1964 / N°059·page 13·fr...êts statutaires à 5 %; 3°) le surplus à la disposition des actionn...
- Journal Officiel·1973 / N°007·page 24·fr...Le surplus de bénéfice net est réparti : — 10% au Conseil d'Admin...
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 19·fr...ts statutaires à 5 % ; 3°) Le surplus à la disposition des actionn...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 30·fr...r de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront déc...
- Journal Officiel·1969 / N°006·page 25·fr...Qu'elle a approuvé sans autres modifications, tout le surplus des ...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 9·fr...Pour le surplus, l'excédent servira à la constitution d'un fonds d...
- Journal Officiel·1968 / N°007·page 23·fr... des actions non amorties, le surplus est réparti entre les action...
- Journal Officiel·1977 / N°011·page 25·fr...La propriété bornée consiste en un café surplombé de 2 appartement...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 19·fr... contre la sûreté de l'État, usurpation de fonction, attentat aux ...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 63·fr...e 5 de la constitution, qu'au surplus elle affecte le droit de déf...
- Annonces Légales·2014 / N°063·page 15·fr...mentation du capital, pour le surplus elles seront assimilées aux ...
- Journal Officiel·1959 / N°042·page 23·fr...« Le surplus, aux époques et dans les conditions qui seront fixées...
- Journal Officiel·1964 / N°036·page 28·fr... des actions non amorties, le surplus est réparti entre les action...
- Journal Officiel·1970 / N°043·page 35·fr...Pour tout le surplus, l'Assemblée approuve, sans autres modificati...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 24·fr...Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti : - 10 % au maximum a...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 34·fr...Le surplus aux actionnaires. **Formulités légales** : Deux exempl...
- Journal Officiel·1993 / N°099·page 4·fr...é si l'opération aboutit à un surplus supérieur à la moitié de la ...
- Journal Officiel·1975 / N°003·page 17·fr...oute les deux parties pour le surplus. Lequel jugement a été sign...