Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1997 / N°059·page 27·fr
    ...- Sont aussi expropriés tous les droits mobliers et immobiliers qu...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 3·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 63...
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 3·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 65-7 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 13...
  • Journal Officiel·1979 / N°027·page 4·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-348 du...
  • Journal Officiel·1984 / N°030·page 10·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·2000 / N°053·page 21·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'a...
  • Journal Officiel·1985 / N°055·page 7·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 18·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 16·fr
    Décret N° 90-1339 du 27 août 1990 portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·2002 / N°032·page 6·fr
    ...-1123 du 9 juin 1997, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 10·fr
    ...L'indice est exprimé en pourcentage %. - La consommation d'énergi...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 10·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ## EXPROPRIATION Dé...
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 7·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2002 / N°050·page 6·fr
    ...| N° d'ordre | N° des parcelles expropriées | N° du titre foncier...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 11·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1994 / N°010·page 20·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 16·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 9·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA # EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 3·fr
    ...--- **MINISTERE DE L'INTERIEUR** **EXPROPRIATIONS** Décret N° 7...