22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1980 / N°067·page 9·fr...Article Premier, — Le droit de jouissance individuelle ou familial...
- Annonces Légales·2014 / N°039·page 44·fr...Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel conformément aux...
- Annonces Légales·2015 / N°030·page 29·fr...- Ne pas être détenteur individuellement de plus de 0,5% du capita...
- Journal Officiel·1993 / N°038·page 15·fr...ages ou par appartements, - L'indivision foncière, - L'usurpation,...
- Annonces Légales·2018 / N°043·page 25·fr...010, la totalité de ses parts indivises dans le fonds de commerce ...
- Annonces Légales·2018 / N°049·page 62·fr...Il s'agit des parts indivises soit dix milles cent quatre-vingt tr...
- Annonces Légales·2019 / N°075·page 19·fr... nombre de 3187.497 parts à l'indivision de la totalité (3764parts...
- Annonces Légales·2021 / N°010·page 25·fr...Les parts indivises soient 472.92 parts dans l'immeuble dénommée «...
- Annonces Légales·2021 / N°048·page 31·fr...nt qu'ils possèdent des parts indivisibles d'un immeuble sise à la...
- Journal Officiel·1978 / N°034·page 47·fr...Le présent avis tient lieu de convocation individuelle. Pour Le C...
- Annonces Légales·2011 / N°126·page 55·fr...Toutes les 603.9261 Parts /11450 parts indivis revenant aux propri...
- Journal Officiel·1983 / N°059·page 20·fr...cision du Ministre par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...
- Annonces Légales·2016 / N°004·page 52·fr...Il représente le 1/3 dans l'indivision d'un morceau de terrain à p...
- Annonces Légales·2016 / N°009·page 47·fr...37007, toute la moitié dans l'indivision du fonds de commerce du r...
- Annonces Légales·2017 / N°017·page 51·fr...la totalité d'une parcelle de terrain de 749 m² soit les parts ind...
- Annonces Légales·2022 / N°063·page 17·frn°104 et la totalité des parts indivises compte 65486 parts soient...
- Annonces Légales·2008 / N°120·page 33·fr...mmée «Chehaider» et des parts indivises soit (1/9) du titre foncie...
- Annonces Légales·2010 / N°064·page 45·fr...Il s'agit de toute les parts indivises égale à 3866,25/10310 parts...
- Annonces Légales·2012 / N°129·page 29·fr...la suspension de toute poursuite individuelle et tout acte d'exécu...