16 293 résultats pour ""trésor""
- Journal Officiel·1962 / N°064·page 6·fr...quant au privilège général du Trésor par les articles 5 et 6 du dé...
- Journal Officiel·1988 / N°078·page 14·fr... situation fiancière et de la trésorerie du bénéficiaire ainsi que...
- Journal Officiel·1999 / N°027·page 15·fr- le suivi de la réception par la trésorerie régionale des finance...
- Journal Officiel·1994 / N°021·page 6·fr...t due forme qu'engage pour le trésor qui, pour les droits, confisc...
- Journal Officiel·1986 / N°015·page 3·fr... II) et des fonds spéciaux du trésor, à l'exclusion des subvention...
- Journal Officiel·1964 / N°012·page 16·fr... et Monsieur Ahmed ben Lakdar Trésorier Général et Directeur Génér...
- Journal Officiel·1959 / N°062·page 15·fr...e, agissant pour le compte du Trésor tunisien. 5° Dès l'instant o...
- Journal Officiel·1962 / N°018·page 11·fr...surer le fonctionnement de la Trésorerie; — Suivre la comptabilité...
- Journal Officiel·1988 / N°007·page 8·fr...tion; le surplus est versé au trésor sauf affectation spéciale aya...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 17·fr...is impartis, sont acquises au Trésor. Les primes indûment perçues...
- Annonces Légales·2025 / N°096·page 32·fr...soldes seront transférés à la Trésorerie Générale de la République...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 21·fr...Union, en vue de faciliter sa trésorerie jusqu'à la date obligatoi...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 9·fr...— Moitié en bons du trésor productifs d'intérêt à 2 % et remboursa...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 4·fr...nte convention à la Caisse du Trésorier Général de Tunisie un caut...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 23·fr...tisation due par les soins du trésorier de l'association. En outr...
- Journal Officiel·1960 / N°029·page 11·fr...otisations par l'entremise du Trésorier du Groupement d'Intérêt Hy...
- Journal Officiel·1975 / N°087·page 4·fr... privilège général reconnu au Trésor Public. Le recouvrement de c...
- Journal Officiel·1969 / N°057·page 4·fr...isé à accorder la garantie du Trésor, en vertu des textes et conve...
- Journal Officiel·1958 / N°029·page 3·fr...xperts, seront avancés par le Trésor, et seront récupérés sur la o...
- Journal Officiel·1970 / N°024·page 3·fr...ure du paiement par avance de trésorerie, est responsable de la ré...