Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 293 résultats pour ""trésor""
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 6·fr
    ...quant au privilège général du Trésor par les articles 5 et 6 du dé...
  • Journal Officiel·1988 / N°078·page 14·fr
    ... situation fiancière et de la trésorerie du bénéficiaire ainsi que...
  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 15·fr
    - le suivi de la réception par la trésorerie régionale des finance...
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 6·fr
    ...t due forme qu'engage pour le trésor qui, pour les droits, confisc...
  • Journal Officiel·1986 / N°015·page 3·fr
    ... II) et des fonds spéciaux du trésor, à l'exclusion des subvention...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 16·fr
    ... et Monsieur Ahmed ben Lakdar Trésorier Général et Directeur Génér...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 15·fr
    ...e, agissant pour le compte du Trésor tunisien. 5° Dès l'instant o...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 11·fr
    ...surer le fonctionnement de la Trésorerie; — Suivre la comptabilité...
  • Journal Officiel·1988 / N°007·page 8·fr
    ...tion; le surplus est versé au trésor sauf affectation spéciale aya...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 17·fr
    ...is impartis, sont acquises au Trésor. Les primes indûment perçues...
  • Annonces Légales·2025 / N°096·page 32·fr
    ...soldes seront transférés à la Trésorerie Générale de la République...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 21·fr
    ...Union, en vue de faciliter sa trésorerie jusqu'à la date obligatoi...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 9·fr
    ...— Moitié en bons du trésor productifs d'intérêt à 2 % et remboursa...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 4·fr
    ...nte convention à la Caisse du Trésorier Général de Tunisie un caut...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 23·fr
    ...tisation due par les soins du trésorier de l'association. En outr...
  • Journal Officiel·1960 / N°029·page 11·fr
    ...otisations par l'entremise du Trésorier du Groupement d'Intérêt Hy...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 4·fr
    ... privilège général reconnu au Trésor Public. Le recouvrement de c...
  • Journal Officiel·1969 / N°057·page 4·fr
    ...isé à accorder la garantie du Trésor, en vertu des textes et conve...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 3·fr
    ...xperts, seront avancés par le Trésor, et seront récupérés sur la o...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 3·fr
    ...ure du paiement par avance de trésorerie, est responsable de la ré...