Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 293 résultats pour ""trésor""
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 28·fr
    ...— Les intérêts et le capital des titres seront payables à la Tréso...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 4·fr
    ...e faire face à ses besoins de trésorerie. Les emprunts de la Cais...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 40·fr
    ... (5.069 D 540) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie repré...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 8·fr
    ...tisation due par les soins du Trésorier de l'Association. E. — Ré...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 40·fr
    ... de 4.200 Dinars, déposé à la Trésorerie Générale de Tunisie le 28...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 5·fr
    ...Le produit de la vente sera consigné dans les caisses du Trésor et...
  • Journal Officiel·1958 / N°086·page 4·fr
    ...ives, le privilège général du Trésor sur les meubles et les immeub...
  • Journal Officiel·1992 / N°010·page 5·fr
    ... et exécute des opérations de trésorerie pour le compte des tiers ...
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr
    ...ction, recouvrée au profit de trésor au moyen d'état de liquidatio...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 21·fr
    ... Industrielle consignera à la Trésorerie Générale de Tunisie le pr...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 8·fr
    ...— Le trésorier général ouvrira aux greffes des justices cantonales...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 11·fr
    ...— Les intérêts et la capital des titres seront payables à la Tréso...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 11·fr
    ...Union, en vue de faciliter sa trésorerie jusqu'à la date obligatoi...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 6·fr
    ...versement dans les caisses du Trésor d'un droit fixe qui est fixé ...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 10·fr
    ...vant les créances revenant au trésor public. Article 152 (nouveau...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 14·fr
    ...cient du privilège général du Trésor. L'Office des Céréales bénéf...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 10·fr
    ...urée de 5 ans et de verser au Trésor, en cas de rupture de cet eng...
  • Journal Officiel·1994 / N°088·page 5·fr
    ... du sommier des opérations de trésorerie et du registre des dépens...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 3·fr
    ... ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie. ART. ...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 25·fr
    ...isé à accorder la garantie du Trésor, en vertu des textes et conve...