16 293 résultats pour ""trésor""
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 28·fr...— Les intérêts et le capital des titres seront payables à la Tréso...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 4·fr...e faire face à ses besoins de trésorerie. Les emprunts de la Cais...
- Journal Officiel·1966 / N°055·page 40·fr... (5.069 D 540) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie repré...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 8·fr...tisation due par les soins du Trésorier de l'Association. E. — Ré...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 40·fr... de 4.200 Dinars, déposé à la Trésorerie Générale de Tunisie le 28...
- Journal Officiel·1970 / N°027·page 5·fr...Le produit de la vente sera consigné dans les caisses du Trésor et...
- Journal Officiel·1958 / N°086·page 4·fr...ives, le privilège général du Trésor sur les meubles et les immeub...
- Journal Officiel·1992 / N°010·page 5·fr... et exécute des opérations de trésorerie pour le compte des tiers ...
- Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr...ction, recouvrée au profit de trésor au moyen d'état de liquidatio...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 21·fr... Industrielle consignera à la Trésorerie Générale de Tunisie le pr...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 8·fr...— Le trésorier général ouvrira aux greffes des justices cantonales...
- Journal Officiel·1975 / N°053·page 11·fr...— Les intérêts et la capital des titres seront payables à la Tréso...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 11·fr...Union, en vue de faciliter sa trésorerie jusqu'à la date obligatoi...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 6·fr...versement dans les caisses du Trésor d'un droit fixe qui est fixé ...
- Journal Officiel·1996 / N°059·page 10·fr...vant les créances revenant au trésor public. Article 152 (nouveau...
- Journal Officiel·1962 / N°018·page 14·fr...cient du privilège général du Trésor. L'Office des Céréales bénéf...
- Journal Officiel·1965 / N°019·page 10·fr...urée de 5 ans et de verser au Trésor, en cas de rupture de cet eng...
- Journal Officiel·1994 / N°088·page 5·fr... du sommier des opérations de trésorerie et du registre des dépens...
- Journal Officiel·1962 / N°046·page 3·fr... ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie. ART. ...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 25·fr...isé à accorder la garantie du Trésor, en vertu des textes et conve...