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- Journal Officiel·1975 / N°025·page 15·fr...En tout état de cause, les délibérations de cette commission sont ...
- Journal Officiel·1962 / N°058·page 47·fr... au Cheikhat de Ghorfa Joufia. Cette parcelle est d'une superficie...
- Journal Officiel·1963 / N°040·page 16·fr...a) Que cette propriété doit être dénommée «ULIANE XVI». b) Qu'elle...
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 4·fr...s, clôtures, etc., donnant sur cette voie (Art. 1er du règlement s...
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- Journal Officiel·1968 / N°032·page 18·fr... du caractère et de l'objet de cette mesure et des obligations qu'...
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- Journal Officiel·1967 / N°046·page 9·fr...ous l'autorité du Directeur de cet Institut. ART. 44. — Les activ...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 13·fr...aractère d'urgence impérieuse. Cette urgence doit être motivée. #...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 15·fr...yenne est égale au quotient de cette somme par le total des coeffi...
- Journal Officiel·1964 / N°031·page 16·fr... par elle sous l'enseigne Petit Poucet à Sfax, 6, Rue M'hamed Ali.
- Journal Officiel·1968 / N°010·page 22·fr...967, enregistrée à Sfax à la Recette des A. C. et I. D. en date du...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 33·fr... d'une sanction disciplinaire, cette période est réduite à : - 1 ...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 40·fr...troublés dans la possession de cet immeuble, depuis une durée mini...
- Journal Officiel·1996 / N°047·page 10·fr...lui-même, lorsqu'il estime que cette exécution risque de créer une...
- Journal Officiel·1995 / N°036·page 37·fr...En cas d'importation, cet engagement établi sur le pré-imprimé 6.3...
- Journal Officiel·1968 / N°044·page 21·fr...Elle prendra fin une année après cette publication. D'autre part,...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 32·fr...Bien que cette cession ne constitue nullement une cession de fonds...