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- Journal Officiel·1968 / N°037·page 6·fr...du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles de...
- Journal Officiel·1987 / N°004·page 5·fr...— Les correspondances avec la cour des comptes relatives à la mise...
- Journal Officiel·1989 / N°057·page 19·fr...ur général ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souve...
- Journal Officiel·1964 / N°061·page 4·fr...olarité et portant mention de la moyenne annuelle générale; 7°) u...
- Journal Officiel·1975 / N°050·page 9·fr...compter du 1er mai 1975 Mustapha Mohamed Essaied, à compter du 1er...
- Journal Officiel·1961 / N°029·page 29·fr...stance de Sfax, à la vente de la maison ci-après désignée : **Pou...
- Journal Officiel·1963 / N°025·page 12·fr...e dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la Co...