Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 35·fr
    ...Le texte entier de cet article est remplacé par la rédaction suiva...
  • Journal Officiel·1960 / N°009·page 16·fr
    ... questions de la compétence de cette Assemblée. N° 1.664. Par ac...
  • Journal Officiel·1961 / N°046·page 15·fr
    ...1° Mme Carollo Concetta Maria, épouse Pollina Alfred, demeurant à ...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 6·fr
    ...n délai de six mois à dater de cette entrée en vigueur, sont admis...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 17·fr
    ...rait à la route projetée (pour cette épreuve les candidats peuvent...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 30·fr
    ...— Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette ...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 55·fr
    ...66 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volum...
  • Journal Officiel·1993 / N°074·page 6·fr
    ...ercer leurs activités sans que cette suppléance n'excède les trois...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 9·fr
    ...courir, à partir de la date de cette signification, contre son aut...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 5·fr
    ...e Tunisie dans tous les cas où cette cession est prescrite. Art. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°049·page 12·fr
    ... suit : Objet de la Société : Cette société a pour objet : La pêc...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 25·fr
    ...Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tous projets de créati...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 19·fr
    ...Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date...
  • Journal Officiel·1990 / N°054·page 9·fr
    ...En ce qui concerne les sciences fondamentales et mixtes, cette épr...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 5·fr
    ...s, clôtures, etc., donnant sur cette voie (article 1er du règlemen...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 26·fr
    ...Dans cette hypothèse le dossier sera également communiqué au défen...
  • Journal Officiel·1998 / N°079·page 16·fr
    ...A cet effet, les informations suivantes doivent figurer sur l'emba...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 27·fr
    ...ngues années, et qu'il a vendu cette part au dit Mohamed ben Hadj ...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 3·fr
    ...u les deniers saisis-arrêtés. Cette opposition est formée par exp...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 30·fr
    ...xemplaire de l'acte de vente. Cet avis a été précédé d'une public...