...2°) — l'emploi et le bénéfice des divers avantages découlant des i...

... bénéficier des émoluments et avantages afférents à son grade, il ...

... dans le secondaire qui a les avantages d'un directeur général d'a...

...les actions de la catégorie B sont dotées d'un avantage particulie...

...e dans leur ancien grade si l'avantage résultant de leur nominatio...

...e manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration ...

...e fixer les conditions et les avantages applicables à la constitut...

...eurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote. ...

...t bénéficie des indemnités et avantages y afférents. Art. 2. - Le...

...es aux paragraphes 1 et 2 des avantages de portée équivalente à ce...

...sseur agrégé si elle est plus avantageuse. Art. 3. - Les ministre...

... de l'examen des demandes des avantages fiscaux prévue par l'artic...

...nis, bénéficie du rang et des avantages accordés à un secrétaire d...

...s ils pourront bénéficier des avantages sociaux accordés au person...

...s y avaient acquise lorsque l'avantage résultant de leur nominatio...

...Dans cette position il bénéficie du rang et des avantages d'un sec...

... agricole garanti et certains avantages afférents au secteur agric...

...services du centre et de tous avantages que peut procurer le centr...

...s précitées et avec les mêmes avantages liés à ces mêmes fonctions...

...— Avantages accessoires accordés aux salariés ### Prime d'ancienn...