...— Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères ne pe...

...lement à l'accomplissement de la mesure ordonnée, entre les mains ...

... un croissant rouge encadrant la mention en arabe "Sang" gravée au...

...t jours de la notification de la mise en demeure par lettre recomm...

...Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Ta...

...reste par le Guars El foukani sa Meskati jusqu'au passage Ejenah; ...

...rie (SOTUBI) et le Docteur Ridha Mabrouk. Commissaire aux Comptes...

...compter du 1er août 1974 Khalifa Meliane, à compter du 1er août 19...

...le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme...

...r juillet 1969 Dhaou ben Khélifa Mabsout, à compter du 1er juillet...

...iété dite Farida située à Cébala Mornag dont l'immatriculation a é...

...ur de Cassation, 1, Rue Mustapha Mebarek à Tunis, a demandé à l'en...

...e ou d'agent contractuel dans la même catégorie ou dans le même em...

... et pour ce faire, on apporté la modification suivante à l'article...

...rouine Erroubi la totalité de la moitié indivise du fonds de comme...

...transport et du tourisme avec la mention «Ferraille». Art. 8. — L...

...- L'arrondissement de la maintenance des équipements chargé d'assu...

...La moitié indivise d'un Immeuble sis au 1er croisement de la route...

...En outre, tout dividende distribué doit, avant sa mise en paiement...

...| NATURE de la Convention et de la Mutation | ASSIETTE du droit |...