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- Journal Officiel·1974 / N°051·page 7·fr...ipteur initial, est assis sur la moitié de la valeur du titre et p...
- Journal Officiel·1999 / N°008·page 4·fr...près ou restent incorporés de la manière indiquée, à savoir les ex...
- Journal Officiel·1970 / N°040·page 38·fr...Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 21·fr...El Hidi ben Mohamed ben Hamda M'Chirgul, demeurant à Bizerte. Pre...
- Journal Officiel·1960 / N°004·page 12·fr...es enchères seront reçues sur la mise à prix de Six Cents dinars, ...
- Journal Officiel·1961 / N°055·page 27·fr...de Milan, Piazza Missori,2 Milan (Italie), dont le mandataire est ...
- Journal Officiel·1962 / N°029·page 26·fr...Par la route sur laquelle ouvre la Maison. MISES À PRIX Premier ...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 40·fr...Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 41·fr...Le totalité de la moitié indivise de la villa sise à Chatt Maria, ...
- Journal Officiel·1989 / N°062·page 21·fr...n des devises qui doit porter la mention « devises cédées dans le ...
- Journal Officiel·2001 / N°079·page 66·fr...u constructeur pour le cas de la modification de la carrosserie du...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 4·fr...efusées arbitrairement et pourra modifier les clauses et condition...
- Journal Officiel·1996 / N°027·page 42·fr...Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix ...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 14·fr...DEF., qui se réunira à Tunis, à la salle de la Maison des Agricult...
- Journal Officiel·1976 / N°004·page 47·fr...Par la même délibération, le conseil a coopté Monsieur Brahim Anan...
- Journal Officiel·1959 / N°003·page 14·fr...9 nord, s'en à Tunis, rue de la Medersa Slimania, n° 20, ayant po...
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 33·fr...La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de deux mil...
- Journal Officiel·1967 / N°017·page 35·fr...pédition est restée annexée à la minute d'un acte de souscription ...
- Journal Officiel·1973 / N°035·page 15·fr...— Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 24·fr...picerie situés à la Goulette, la Marsa et celle sise à Tunis, rue ...