...issances sur les règlements comptables et administratifs. Art. 57...

...n dissimulant tout document comptable technique ou commercial néce...

...N° 876 --- ## COMPTOIR D'ORGANISATION COMPTABLES ET D'ETUDE ###...

...espondances, tous documents comptables et toutes autres pièces san...

...— L'agent comptable de la Loterie Nationale et les Receveurs des F...

... l'inspection de la gestion comptable des établissements publics a...

...L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d...

...ur place de tous les livres comptables. Il assiste aux séances du...

...Par ce même acte, Monsieur BERUBEN André, comptable, demeurant à T...

...aisant présenter les livres comptables, correspondances, contrats ...

...Cette propriété est comptable sur 4 hectares environ d'oliviers en...

Sous-section des techniciens comptables | NOM | PRENOM | ADRESSE...

...— Les banques déclarent en annexe à leur situation comptable mensu...

...quel sont soumis les agents comptables des postes à l'étranger en ...

... la Société, e) Désigner un comptable de leur choix et en fixer la...

...e de l'Ecole et un Economie-Comptable. ART. 5. — Le Directeur des...

...ier l'exactitude des pièces comptables, des inventaires et bilan e...

...'à la clôture de l'exercice comptable est subordonné : — en ce qu...

...Article 53 (nouveau).- Les comptables publics ne peuvent être prés...

...e bureaux administratifs et comptables au sein des arrondissements...