Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°144·page 15·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 34·fr
    ...ni par moitié entr'eux dans l'indivision et non au profitde : Moha...
  • Annonces Légales·2024 / N°030·page 8·fr
    ...e la CIN n°08619281 la moitié indivise du fonds de commerce destin...
  • Annonces Légales·2007 / N°099·page 67·fr
    ...Immeuble dont fait partie le 1/3 de la part à l'indivision mis en ...
  • Annonces Légales·2010 / N°136·page 36·fr
    ...les parts indivises (1/3) revenant à la partie saisie dans l'immeu...
  • Annonces Légales·2012 / N°110·page 34·fr
    ...Les parts indivises de l'immeuble sis route de Tunis km 9 Sfax obj...
  • Journal Officiel·2003 / N°066·page 17·fr
    ...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
  • Annonces Légales·2025 / N°075·page 12·fr
    ...la moitié (1/2) indivise du terrain sis à l'Av. du Maghreb Arabe M...
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 35·fr
    ...iche de suivi et d'évaluation individuelle est établie et tenue à ...
  • Annonces Légales·2026 / N°054·page 24·fr
    ...consistant en les parts indivises revenants aux débiteurs poursuiv...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 43·fr
    ...à la partie poursuivie dans l'indivision dans la propriété objet d...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 20·fr
    ...a être exercé que par licence individuelle. Cette licence qui est...
  • Annonces Légales·2005 / N°174·page 2·fr
    ...77.214,250/244.428,500 parts indivises revenant au débiteur dans l...
  • Annonces Légales·2007 / N°103·page 67·fr
    ...La totalité des parties indivises revenant au partie saisie et qui...
  • Annonces Légales·2009 / N°115·page 35·fr
    ... à Mme Zouari Amel leur parts indivis du fonds de commerce exploit...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 47·fr
    ...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 35·fr
    ...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
  • Annonces Légales·2023 / N°053·page 12·fr
    ...robation des états financiers individuels et des états financiers ...
  • Journal Officiel·2007 / N°101·page 6·fr
    ...l s'agit de conduite de taxis individuel ou grand tourisme, - avo...
  • Annonces Légales·2009 / N°100·page 35·fr
    ...1500 parts indivises sur les 25270 constituant le titre foncier n°...