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- Journal Officiel·1962 / N°058·page 28·fr...L'invention se rapporte également à l'appareil assurant la mise en...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 28·fr...e bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux. - Répartiti...
- Journal Officiel·1976 / N°018·page 13·fr...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tija...
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- Journal Officiel·1966 / N°030·page 48·fr... Extraordinaire du 26 mai 1966 a modifié l'article 3 des statuts q...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 23·fr..., son siège social est fixé à la même localité. La création de cet...
- Journal Officiel·1986 / N°075·page 3·fr...tique pour exercer au sein de la mission diplomatique des fonction...
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- Journal Officiel·1976 / N°021·page 23·fr...Villa Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur...
- Journal Officiel·2004 / N°105·page 76·fr...la Suvegarde du Patrimoine de la Manouba | 215 000 | 10 000 | 225 ...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 21·fr... nécessaires à l'exécution de la mission soit à l'amiable, soit pa...
- Journal Officiel·1966 / N°050·page 5·fr...trement; 3) la femme peut, à la mort de son mari, être transmise ...
- Journal Officiel·1962 / N°021·page 9·fr...travaux légers n'exigeant que la mise en œuvre de peu de matériaux...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 9·fr... pour les établissements dont la marge bénéficiaire brute n'excède...
- Journal Officiel·1958 / N°028·page 9·fr...rofessions libérales; c) dans la mesure où les personnes intéressé...
- Journal Officiel·1972 / N°030·page 6·fr...du 1er août 1971 Tahar Ben Hamda M'Barek, à compter du 1er août 19...
- Journal Officiel·1958 / N°034·page 21·fr...ur la route N° 10, de Tunis à La Marsa, d'une superficie de 770 m²...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 8·fr...La même décision peut être prise en faveur des créanciers des coll...
- Journal Officiel·1958 / N°018·page 17·fr...Hamouda Mezghani ; Au nord-est : Route M.C. n° 81. Le présent av...