...En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19...

... dispositions prévues par l'article 19 du présent arrêté. Art. 18...

... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 98-74 du 19 ...

...formément à l'alinéa 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessu...

...En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 1...

...Codepar SA sera représentée, au sens de l'article 191 du CSC par M...

...graphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 a...

...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-...

...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-...

...ts, et ce, conformément à l'article 19 (bis) du décret susvisé n° ...

...domicile du gérant visé à l'article 19. Article 25 (alinéa premie...

... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...

... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...

...32 - Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 20...

...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...

...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

...he et à leurs attributions Article 19. Au lieu de : — Cinq pers...

...Il s'ensuit, et en application des dispositions de l'article 191 d...

...## ARTICLE 3 Le paragraphe 5 de l'article 19 est supprimé et remp...

...ément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la...