Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
73 150 résultats pour ""IMP""
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 14·fr
    ...illet 1964 --- **Zélul:** **Impôts, taxes, taxes, etc.** **Déf...
  • Journal Officiel·2011 / N°047·page 5·fr
    ...Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée perçu au titre des imp...
  • Journal Officiel·2015 / N°088·page 31·fr
    ...ce à la direction générale des impôts au ministère des finances. ...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 10·fr
    ...a) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en pro...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 7·fr
    ...- la déclaration d'impôt doit être accompagnée du programme d'inve...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 31·fr
    ...Autres impôts et taxes | | | | 8 : Autres impôts et taxes | ...
  • Journal Officiel·1994 / N°069·page 62·fr
    ...- Taux d'accroissement important des importations faisant l'objet ...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 64·fr
    ...- Au bureau de contrôle des impôts si le demandeur de la prestatio...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 5·fr
    ...La régularisation de cette avance est imputée sur le principal de ...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 18·fr
    ...--- ### AVIS AUX IMPORTATEURS Le Ministre de l'Economie National...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 36·fr
    ...4- Lorsque des marchandises importées remplissent, à la date de le...
  • Journal Officiel·2001 / N°033·page 24·fr
    ...- Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation...
  • Journal Officiel·2009 / N°044·page 8·fr
    ...de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur...
  • Journal Officiel·2014 / N°079·page 18·fr
    ...## 3) Augmentation relative des importations : Les importations d...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 7·fr
    ...La garantie de transfert du capital au moyen d'une importation en ...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 18·fr
    ...Ces mesures de simplification et de déconcentration permettront de...
  • Journal Officiel·2012 / N°047·page 7·fr
    ...Les impuretés diverses Lorsque le taux des impuretés diverses d'u...
  • Journal Officiel·2014 / N°002·page 9·fr
    ... sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pâtes alimentaires ...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 106·fr
    ...-- Simplement laminés à chaud . | | | 722692 | -- Simplement la...
  • Journal Officiel·2020 / N°123·page 10·fr
    ...Autres impôts et taxes | | | | 8 : Autres impôts et taxes | ...