Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 30·fr
    ...ion sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportag...
  • Journal Officiel·2019 / N°063·page 26·fr
    ...nancement des dépenses et la perception des recettes, conformément...
  • Journal Officiel·1994 / N°082·page 5·fr
    ...fonctions de directeur de la perception à la direction générale de...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 12·fr
    ... de récépissés relatifs à la perception des frais de consultations...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 2·fr
    ... le taux et les modalités de perception de la contribution aux fra...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 8·fr
    ...| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITE de perceptio...
  • Journal Officiel·1976 / N°072·page 2·fr
    ...— Est suspendue pour la récolte 1974, la perception de la contribu...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 4·fr
    ...er 1974 portant modalités de perception de l'impôt sur les traitem...
  • Journal Officiel·1984 / N°045·page 10·fr
    ...é de la Trésorerie Générale Perception et centralisation : opérat...
  • Journal Officiel·1988 / N°059·page 6·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception les taux des droits ...
  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 11·fr
    ...immeubles, - d'autoriser la perception des sommes dues au groupem...
  • Journal Officiel·2006 / N°061·page 33·fr
    ...iales, qui donnent lieu à la perception d'un montant fixe égal à 2...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 7·fr
    ... le taux et les modalités de perception de la contribution aux fra...
  • Journal Officiel·1967 / N°005·page 11·fr
    ...et les fraudes sur titres de perception des denrées alimentaires, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°078·page 44·fr
    ...ion au minimum légal dans la perception des droits de douane sur l...
  • Journal Officiel·1984 / N°066·page 3·fr
    ...ONDE de la facturation de la perception des redevances d'assainiss...
  • Journal Officiel·1992 / N°017·page 26·fr
    ...éduction au minimum légal de perception dû à l'importation des bie...
  • Journal Officiel·2011 / N°060·page 35·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·1992 / N°086·page 8·fr
    ...E de la facturation et de la perception des redevances d'assainiss...
  • Journal Officiel·1998 / N°046·page 16·fr
    ...ure, réception de documents, perception d'un montant à titre d'ind...