...u permis du Golfe de Tunis au profit des sociétés précitées; Vu l...

...ures dit permis « Nabeul » au profit de la société « CE Nabeul Lim...

...des règlements municipaux" au profit des agents du corps des contr...

...15.76 FF au profit institu Sadki - Hypothèque de 1000.00 FF au pr...

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des im...

...es parts soit 49.999 parts au profit de la société Coats Southern ...

...ents, demeurent en vigueur au profit des entreprises disposant de ...

...aleh inscrit le 28/10/1946 au profit de l'état (domaine public). ...

...- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant i...

...- Il est institué au profit des personnels de l'agence foncière ag...

...confiscation et la cession au profit de l'État Tunisien les parts ...

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa, de...

...tenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale des Re...

...Hypothèque volontaire au profit de la BIAT de 10.000D Hypothèque ...

...Une hypothèque volontaire de 150.000,000 DT au profit de la partie...

... de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'inspectio...

...1- Un nantissement d'un montant de 150.000 DT au profit de la BIAT...

... les chèques et les effets au profit du Trésor, ainsi que les vire...

...00 (vol Ben Arous 44 n°03) au profit de l'AFI. 2- Une hypothèque v...

...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des...