Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 407 résultats pour ""COMPTABLE""
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 21·fr
    ... l'ordonnateur de celles du comptable et chargent exclusivement ce...
  • Journal Officiel·1996 / N°003·page 13·fr
    ...onnateur de transmettre, au comptable, les titres de perception dé...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 12·fr
    ...nt la clôture de l'exercice comptable si celui-ci est arrêté à une...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 9·fr
    ... de l'Ecole, sur les livres comptables en violation des directives...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 8·fr
    ...b) que chaque partie instaure des procédures comptables pour mettr...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 5·fr
    ... base des nouvelles valeurs comptables nettes déterminées conformé...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 23·fr
    ...ique lequel dispose que les comptables publics sont personnellemen...