22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°024·page 43·fr...parties indivises (48.5) de l'ensemble (97 parts) de la maison fai...
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- Annonces Légales·2011 / N°128·page 52·fr...les parts indivises (14 132 part = 24167.5 mètres carrés) lui reve...
- Annonces Légales·2012 / N°028·page 48·fr...Une part dans l'indivision de l'immeuble Objet du Titre Foncier na...
- Annonces Légales·2015 / N°004·page 41·fr... enchères publiques des parts indivises d'un immeuble immatriculé ...
- Annonces Légales·2021 / N°075·page 11·fr...La mise à prix des parts indivises de l'immeuble, objet de la sais...
- Journal Officiel·2002 / N°105·page 6·fr...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Annonces Légales·2026 / N°068·page 21·fr...Les parts revenant à Mr Ahmed Chouchi sont de 149,8/5330 parts ind...
- Annonces Légales·2005 / N°005·page 3·fr...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis dans...
- Annonces Légales·2008 / N°031·page 23·fr...rt et d'autre part une maison indivise appartenant aux héritiers d...