Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2010 / N°151·page 55·fr
    ...4112, 5èmes parts indivises sur 16450 (4112,5/16450 parts) de l'en...
  • Journal Officiel·1978 / N°036·page 7·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1979 / N°003·page 25·fr
    ...2 est en la possession dans l'indivision de Messieurs: 1) Abdelkad...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 16·fr
    ...ition des quotes-parts dans l'indivision d'un bien foncier immatri...
  • Journal Officiel·2005 / N°089·page 7·fr
    ... informés par correspondances individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2024 / N°146·page 18·fr
    ...re de propriété de l'un quart indivis d'une maison située à la rou...
  • Annonces Légales·2026 / N°034·page 12·fr
    ...toutes les parties divises et indivise dépendant du titre foncier ...
  • Journal Officiel·1969 / N°043·page 9·fr
    ...La part appartenant à la partie saisie soit la moitié indivise des...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 30·fr
    ... donation de toutes les parts indivises lui revenant dans le fonds...
  • Annonces Légales·2009 / N°082·page 46·fr
    ...les parts indivises soit 155/5867 parts revenant à la caution hypo...
  • Annonces Légales·2010 / N°024·page 43·fr
    ...parties indivises (48.5) de l'ensemble (97 parts) de la maison fai...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 32·fr
    ... par moitiées entrées, dans l'indivision Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Annonces Légales·2011 / N°128·page 52·fr
    ...les parts indivises (14 132 part = 24167.5 mètres carrés) lui reve...
  • Annonces Légales·2012 / N°028·page 48·fr
    ...Une part dans l'indivision de l'immeuble Objet du Titre Foncier na...
  • Annonces Légales·2015 / N°004·page 41·fr
    ... enchères publiques des parts indivises d'un immeuble immatriculé ...
  • Annonces Légales·2021 / N°075·page 11·fr
    ...La mise à prix des parts indivises de l'immeuble, objet de la sais...
  • Journal Officiel·2002 / N°105·page 6·fr
    ...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Annonces Légales·2026 / N°068·page 21·fr
    ...Les parts revenant à Mr Ahmed Chouchi sont de 149,8/5330 parts ind...
  • Annonces Légales·2005 / N°005·page 3·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis dans...
  • Annonces Légales·2008 / N°031·page 23·fr
    ...rt et d'autre part une maison indivise appartenant aux héritiers d...