17 112 résultats pour ""AVANTA""
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- Journal Officiel·1974 / N°069·page 15·fr...La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avanta...
- Journal Officiel·1965 / N°022·page 5·fr...s y avaient acquise lorsque l'avantage de traitement résultant de ...
- Journal Officiel·1968 / N°010·page 3·fr...tements, émoluments et autres avantages qui ne sont pas à la charg...
- Journal Officiel·1984 / N°049·page 27·fr...s, remises, gratifications et avantages dans le cadre du statut du...
- Journal Officiel·2001 / N°100·page 5·fr...993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires d...
- Journal Officiel·1987 / N°006·page 10·fr...s renouvelables, éligible aux avantages prévus par la loi susvisée...
- Journal Officiel·1992 / N°068·page 4·fr... leur ancienne situation si l'avantage obtenu à la suite de leur p...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 11·fr...°) le fait de se procurer des avantages matériels ou d'accepter de...
- Journal Officiel·2003 / N°035·page 8·fr...ar ses enfants, éligibles aux avantages fiscaux prévus par la légi...
- Journal Officiel·1965 / N°019·page 9·fr...angés à l'indice égal ou si l'avantage de traitement résultant de ...